Édition génomique « Trois propositions pour que l’UE ne laisse pas échapper les opportunités »

Selon le collectif, dénommé « Initiative européenne pour l’édition génomique des plantes », les innovations permises par l’édition génomique des plantes « seront essentielles pour permettre aux chercheurs et aux agriculteurs européens de travailler avec les meilleurs outils disponibles et éviter les distorsions de concurrence avec les grands pays agricoles qui s’y sont déjà engagés ». Trois mesures sont proposées :

1. Révision de la définition des OGM

Les signataires demandent l’exclusion ou l’exemption de certains organismes de la directive européenne qui définit les OGM :

• les ségrégants négatifs (descendant de croisements ayant fait intervenir un OGM mais qui ne possède pas de transgène) ;
• les organismes ayant subi des délétions (suppression d’une portion d’ADN), quelle que soit la taille ;
• les organismes ayant subi la substitution d’une seule paire de nucléotides ou l’insertion de moins de 20 paires de bases ;
• les plantes issues de la cisgénèse (insertion de gène d’une espèce sexuellement compatible).

2. Identification de l’autorité européenne référente

Elle déterminerait un statut réglementaire commun à toute l’Europe en confirmant que les cas individuels bénéficient ou non de l’exclusion ou de l’exemption citée plus haut. Actuellement, les demandes sont adressées aux États membres.

3. Harmonisation du statut réglementaire avec les pays tiers

Les signataires souhaitent entamer des discussions avec les pays importateurs et exportateurs pour « faciliter les mouvements inter-pays ». Sont évoqués les cas des États Unis et du Brésil, dont la réglementation a récemment évolué.

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